Organismes agréés
L’agrément est défini pour chaque type de séjour (vacances famille, vacances enfants, transports secs) : voir annexes 3, 4, 6, 7 et 8.
Certains organismes agrées pratiquent le tiers payant (avant séjour) ou pas (après séjour).
Les organismes agréés plafonds hauts remplissent au moins 2 des critères suivants :
- Statut associatif ;
- Application de la convention du tourisme social ;
- Adhésion à l’UNAT ;
Ou bien bénéficient d’une des Certifications suivantes :
- Association Agir pour un Tourisme Responsable (ATR)
- Association pour le Tourisme Equitable et Solidaire (ATES).
Les organismes certifiés ATR (Agir pour un Tourisme Responsable) et les organismes ATES (Association pour le Tourisme Equitable et Solidaire) sont tous agréés par l’ACAS : voir la liste à jour sur le site OAASIS.
Certains organismes non agréés offrent toutefois des remises négociées par l’ACAS pour le compte exclusif des salariés CEA. Il n’y a aucun traitement administratif par les BLG et aucune participation de l’ACAS pour ces organismes..
Chèques vacances
Une participation aux vacances dans la famille peut être allouée aux enfants ayants droit âgés de moins de 26 ans au 1er janvier 2019.
Il ne peut être accordé qu’une seule participation par enfant et par foyer d’ouvrant droit pour la période de la validité de la note.
L’attribution de cette participation entraîne le décompte de 35 jours de droit aux parents du foyer de l’ouvrant droit. De ce fait, ceci exclut toute participation « Vacances famille » pour les parents du foyer demandeur pour l’année 2020. Par contre, l’enfant conserve ses droits à bénéficier seul de la prestation vacances enfants.
La participation peut être versée avant ou après le séjour sous forme de chèques vacances dont le montant est fonction du coefficient social du foyer de l’ouvrant droit.
Ces chèques vacances ont une validité de deux ans à compter de leur émission et ils ne seront en aucun cas échangés ou remboursés par l’ACAS si le bénéficiaire ne les utilise pas pendant la durée de validité.
Les plafonds
Plafond annuel en nombre de séjours
L’ACAS participe sur 2 séjours famille par an et par famille. Sont inclus dans ces 2 séjours, les transports secs, les voyages famille groupe.
L’ACAS participe sur 2 séjours enfants par an et par enfant. Les voyages mixtes ACAS/ALAS sont inclus dans ce plafond
L’ACAS participe sur des séjours dont la durée cumulée au cours d’une même année civile ne peut être supérieure à :
- 35 jours pour les adultes
- 60 jours pour les enfants âgés de moins de 26 ans, scolarisés au 1er janvier 2020.
- Sans limitation de durée pour les enfants de foyer monoparental âgés de moins de 26 ans, scolarisés au 1er janvier 2020 et les enfants handicapés quel que soit leur âge.
Le calcul de la durée du séjour est fonction du mode de calcul de l’organisme :
- Si l’organisme calcule en jour, l’ACAS calcule en jour ;
- Si l’organisme calcule en nuit, l’ACAS calcule en nuit.
PLAFOND ANNUEL EN MONTANT DE PARTICIPATION
- Plafonnement de la participation totale « Famille » par an et par famille (y compris les transports secs). Ce plafond est variable et dépend du Coefficient Social, selon la grille ci-dessous
|
Coefficient Social minimum |
Coefficient Social maximum | Plafond par famille |
| 0 | 249,99 | 1 500 € |
| 250 | 499,99 | 1 400 € |
| 500 | 749,99 | 1 300 € |
| 750 | 999,99 | 1 200 € |
| 1000 | 1249,99 | 1 100 € |
| 1250 | 1499,99 | 1 000 € |
| 1500 | 1749,99 | 900 € |
| 1750 | FIN | 800 € |
- Plafonnement à 1 200 € de la participation totale des 2 séjours enfants par an et par enfant (y compris les voyages mixtes ACAS/ALAS)
Durée minimum des séjours
L’ACAS participe aux vacances de ses ayants droit uniquement pour les séjours d’une durée au moins égale à 5 jours consécutifs, soit 4 nuitées au même endroit.
solidarité intergénérationnelle
MODES DE CALCUL DE LA PARTICIPATION
Le pourcentage de participation famille correspondant au coefficient social du demandeur est appliqué sur le coût du séjour.
La formule de calcul du CS est la suivante :
CS = ( Revenu fiscal de référence d’un foyer unique – Impôt sur le revenu net) / (12 X nombre de part fiscal)
Seul l’ensemble des revenus et charges indiqués sur le ou les avis d’impositions du foyer (salaires et autres) de l’année XXXX est pris en compte pour le calcul du coefficient social.
Tout changement de situation en cours d’année (union, naissance, adoption, séparation, décès…) reste sans effet sur le calcul du Coefficient Social XXXX.
N’hésitez pas à nous laisser vos impressions sur l’accès aux services de l’ACAS.
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